PRÉAMBULE :
Le site marchand https://ameliemadit.com (ci-après dénommé le » Site « ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé » Internaute « ). Il est édité par la société Parapharmacies Joyeuses au capital 10 000 dinars, dont le siège social est sis au B-4, Med Gharbi Manar Cen, Manar 2 2092 est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tunis sous le numéro 1811456A Téléphone : (216) 31 402 067
GÉNÉRALITÉS :
L’accès et l’utilisation de ce site internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les conditions générales de vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des conditions de vente.
L’accès à ce site internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce site internet.
1- Règles de confidentialité :
Amélie m’a dit s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients. Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite…). Nous nous engageons à ne pas céder vos noms, adresses, adresses email, informations sur votre carte de crédit ou toute information personnelle à des tiers (à l’exception de nos partenaires) sans votre autorisation préalable.
ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par https://ameliemadit.com et acquièrent leur validité à la date de la passation de la commande.
ARTICLE 2. INTERDICTION
Il est interdit d’utiliser ce site internet de manière abusive, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il est interdit de commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour. Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.
Amélie m’a dit est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation de ce site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site Lié.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS
Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site https://ameliemadit.com sont la propriété exclusive de Amélie M’a Dit.
En conséquence, Amélie M’a Dit engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Amélie M’a Dit vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre Amélie M’a Dit est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, textes…). A ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite.
Amélie M’a Dit a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site https://ameliemadit.com.
Toutefois, Amélie M’a Dit ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.
De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.
Amélie M’a Dit ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la passation de la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, notre service relations clients en informera par e-mail le client dans les 48 heures, et suivra le choix de celui-ci entre l’édition d’un avoir du même montant, ou le remboursement du client (si celui-ci a déjà payé sa marchandise en ligne)
ARTICLE 5. GARANTIES
Tous les produits vendus par Amélie M’a Dit font l’objet de contrôles qualité rigoureux. Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée à la fabrication des produits, il se pourrait que certains articles s’avèrent défectueux.
Les articles présentés dans ce site web sont une sélection de produits de la collection Amélie M’a Dit et répondent aux mêmes conditions de qualité et de garantie que ceux qui sont mis en vente dans nos boutiques.
Les informations suivantes sont données pour chaque article : Nom de l’article, photos de l’article, description de l’article, tailles et couleurs disponibles, composition, instructions d’entretien, prix en dinars tunisiens.
Les offres spéciales, promotions ou rabais ne seront valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.
ARTICLE 6. COMMANDES
Une fois que le client aura fini sa sélection, les articles qu’il souhaite acheter sont comptabilisés dans son panier, l’étape suivante étant celle de son identification puis le paiement. Pour cela il faudra :
- Cliquer sur la case « Mon Panier » en haut de la page à droite.
- Vérifier le détail de sa commande
- Créer un compte client ou se connecter à son compte client.
Remplir ou mettre à jour les informations concernant le client, l’adresse à laquelle il souhaite être livré et son adresse de facturation.
- Choisi son mode de livraison et sa méthode de paiement.
- Cliquer sur « Autoriser le paiement ».
Par défaut, les commandes s’affichent en mode livraison à domicile, facturé au prix indiqué. Si le client choisit un mode de livraison différent, le prix de livraison sera modifié en conséquence.
ARTICLE 7. PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en dinars tunisiens, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison et d’expédition.
Les frais de livraison sont de 6,000 TND (six dinars) pour tous les achats inférieurs à 99 TND et sur tout le territoire tunisien. A partir de 99 TND, la livraison est gratuite sur tout le territoire tunisien.
ARTICLE 8. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue de deux manières possibles :
– Paiement à la livraison ; en espèces uniquement
– Paiement en ligne par carte bancaire (CIB, Visa, Mastercard, La Poste Tunisienne).
Dans ce cas, le client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) dans le site.
Dans certains cas, notamment en défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, https://ameliemadit.com se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
ARTICLE 9. LIVRAISON
Les articles achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse précise à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les commandes sont livrées dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables sur le territoire tunisien.
Le client peut aussi opter pour la récupération de sa commande dans le magasin Amélie M’a Dit, au Manar Centre.
ARTICLE 10. RÉTRACTATION
Le Client peut, dans un délai de 7 jours, retourner à https://ameliemadit.com des produits livrés, dans les conditions détaillées ci-après. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour effectuer le retour des articles, veuillez suivre la procédure de retour indiquée.
Dans le cas d’une demande de remboursement, le client sera intégralement remboursé du prix de l’article retourné, dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de réception des articles (par dépôt du colis dans notre magasin Amélie M’a Dit au Manar Centre, ou de la date de réception du colis retourné).
Et ce par :
– Un avoir sous forme d’un bon d’achat d’une validité de trois (3) mois, utilisable sur le site https://ameliemadit.com, si le client le souhaite *Bon valable hors période de soldes et promo.
– Un remboursement par Amélie M’a Dit via mandat postal avec La Poste
– Un virement bancaire
ARTICLE 11. ECHANGES ET RETOUR
Les produits doivent être retournés à https://ameliemadit.com dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine (emballage, notice, accessoires…), dûment scellés. En cas de retour suite à une non-conformité du produit due à nos services, les frais de livraison retour sont offerts par https://ameliemadit.com.
Les colis envoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés.
Le remboursement d’une commande se fait sur demande du Client sous 30 jours.
Par exception le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux produits d’hygiène (brosses à dents, rasoirs, …)
– aux produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage
– aux produits abimés ou salis
– aux produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts
De façon générale, aucun renvoi de marchandise ne sera accepté si le Client n’a pas pris contact avec le Service Clients au préalable.
Les produits endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
Les retours peuvent se faire selon deux modalités :
- En déposant les articles retournés directement et aux horaires d’ouvertures, dans notre magasin Amélie M’a Dit au Manar Centre. Ce service est GRATUIT.
- En envoyant les articles par Rapid-Poste à l’adresse de la boutique Amélie M’a Dit du Manar Centre. Ce service est A VOS FRAIS.
Comment signaler et procéder à un échange :
Il suffit d’écrire à Amélie M’a Dit en indiquant les motifs de l’échange, puis de renvoyer le produit à échanger, toujours accompagné du bon de retour dûment rempli.
ARTICLE 12. INFORMATIONS PRIVÉES
Amélie M’a Dit.tn, traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et adresse de facturation) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
ARTICLE 13. ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « Commander », le client déclare accepter irrévocablement et sans réserve la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par https://ameliemadit.com constituent la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut joindre le service clientèle aux coordonnées suivantes : Amélie M’a Dit, B-4, Med Gharbi Manar Cen, Manar 2 2092.
RÉFÉRENCES JURIDIQUES :
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.
Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.
Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services.
2- Service client
Contactez-nous par email, par téléphone ou par voie postale :
- Email : amelie@phenomenesjoyeux.com
- Téléphone : (216) 31 402 067 du lundi jusqu’au samedi de 10:00 à 19:00.
- Adresse Postale : B-4, Med Gharbi Manar Centre, Manar 2 2092.
3- Confidentialité
Dans tous les processus de traitement de données (saisie, enregistrement et utilisation), nous respectons strictement les prescriptions légales en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez visiter le site Internet https://ameliemadit.com à tout moment sans donner ou laisser d’informations sur votre personne.
Afin de pouvoir améliorer en permanence la qualité de notre site Internet, nous enregistrons toutefois les données relatives à l’accès aux différentes pages. Ces enregistrements sont effectués sans référence personnelle. En d’autres termes, les données enregistrées sont anonymes et ne permettent en aucun cas de vous identifier.